CGV Conditions Générales de Ventes

Désignation

La société Stratégie Business désigne une entreprise de marketing multimédia, faisant partie de la société Elidan formation

dont le siège social est situé au 10 place Sébastopol Marseille 13004.

Numéro SIRET: 83281554200010
Numéro de déclaration d’activité: 93 13 13844 13 (auprès du préfet de région de: Bouche du Rhône)
Stratégie Business met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Marseille, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Stratégie Business
stagiaire : la personne physique qui participe à une
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Stratégie Business pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque demande, la société Stratégie Business s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer avant (40%) pendant(30%) après exécution de la prestation(30%), à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou en espéce. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la mission.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les outils utilisé, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Stratégie Business sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Stratégie Business s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Stratégie Business et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille.

Pourquoi sommes-nous différent ?

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Stratégie Business met en place gratuitement un service online pour l'entretien et la maintenance de vos site web la première année !

Nous sommes là pour assurer l'administration et la gestion de vos sites, les mises à jour, l'actualisation du contenu web, l'évolution ou les modifications du design graphique, l'ajout de fonctionnalités, l'optimisation du référencement, la gestion des comptes Google d'analyses et des comptes mails.